Déposée par voie électronique le 18 juin 2015 par monsieur Dominique GOURAULT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SUPER GRAAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-28 du 10 juillet 2015.
Le déposant est monsieur Dominique GOURAULT domicilié(e) Les Gatines - 89170 - SAINT-FARGEAU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU - JURISPATENT domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque SUPER GRAAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4190289.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUPER GRAAL arrivera à expiration en date du 18 juin 2025.
Dominique GOURAULT a également déposé les autres marques suivantes : TERAMAX
M. Dominique GOURAULT - Les Gatines - 89170 - SAINT-FARGEAU - France
CABINET GUIU - JURISPATENT - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Machines hydrauliques destinées notamment à la production d'électricité ; générateurs d'électricité ; dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; moteurs hydrauliques ; turbines hydrauliques ;
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
Appareils de production et de distribution d'énergie ;
Construction ; conseils en construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; installation, entretien et réparation de machines ; l'ensemble des services précités étant relatifs aux machines hydrauliques destinées à la production d'électricité ;
Transport, distribution et fourniture d'énergie ;
Production d'énergie électrique ; production d'énergie à partir d'énergies renouvelables notamment hydraulique.
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